Intervention de Rama Yade
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Encadrement de la profession d'agent sportif — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Rama Yade, secrétaire d'état chargée des sports :
Ainsi, à titre de comparaison, dans le secteur artistique, il est d'usage que la commission de l'imprésario soit incluse dans la négociation d'embauche de l'artiste et prise en charge par l'organisateur de la manifestation, à l'égard duquel l'artiste s'engage.
La rémunération de l'agent reste limitée à 10 % du montant des contrats, mais les contrats de transfert sont inclus dans le calcul.
