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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 mars 2010 à 15h00
Expérimentation du dossier médical sur clé usb — Article unique, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission, n° 6.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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