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Intervention de Martine Faure

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Faure :

Il est également insupportable d'apprendre chaque jour, dans nos circonscriptions, un nouveau dépôt de bilan, la liquidation de telle ou telle entreprise commerciale ou artisanale, d'une exploitation agricole, forestière ou viticole, avec, pour cause principale, le désengagement brutal des banques – ces mêmes banques qui ont obtenu des garanties considérables de l'État à condition d'accompagner les entreprises dans cette période de crise.

Si, comme vous l'avez affirmé ici même, monsieur le ministre, « l'impôt est une affaire de citoyenneté, non de confiscation », il est urgent de changer de méthode, comme vous l'avez fait avec les franchises médicales, en demandant, voire en imposant, aux Français les plus fortunés un sursaut de solidarité, voire de fraternité.

Monsieur le ministre, le bouclier fiscal est coûteux. Il est devenu le symbole de l'inégalité. Quand allez-vous le supprimer ? Et si les banques ont pour mission de secourir les entreprises comme elles ont elles-mêmes été secourues par l'État, quand allez-vous leur imposer de le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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