Intervention de Charles de Courson
Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, Rapporteur pour avis :Cet amendement vise à faciliter le reclassement des personnels occupant des fonctions support au sein de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale qui les employait à la date du transfert s'il n'est pas utile de les affecter au niveau de la chambre régionale. En outre, il permet la consultation de la commission paritaire régionale compétente en cas de mise à disposition des personnels concernés.
La Commission adopte l'amendement.
La Commission examine l'amendement CF 31 du rapporteur pour avis.
