Intervention de Charles de Courson
Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, Rapporteur pour avis :Les accords de rémunération étant d'ores et déjà soumis à l'approbation de la tutelle, cet amendement tend à supprimer une mention inutile.
La Commission adopte l'amendement.
Elle examine ensuite l'amendement CF 28 du rapporteur pour avis.
