Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, Rapporteur pour avis :

Nous en parlerons lorsque nous examinerons l'amendement relatif au droit à l'expérimentation et, en l'occurrence, aux fusions entre CCI et CMA, qui sera déposé dans le cadre de l'article 88.

La Commission adopte l'amendement CF 14 rectifié.

Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CF 15 du rapporteur pour avis.

La Commission est saisie de l'amendement CF 16 du rapporteur pour avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion