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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, Rapporteur pour avis :

La quote-part de l'État sera réduite. Cela doit être plus ou moins couvert par l'abattement auquel il a été procédé en 2010. Nous préciserons cela d'ici à la séance publique.

En tout cas, l'harmonisation est souhaitable, par parallélisme avec la réforme des collectivités territoriales. Le tout est de savoir à qui profite le différentiel.

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