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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, Rapporteur pour avis :

Vous soulevez le problème de l'articulation du réseau des CCI et des collectivités territoriales. On sait que départements et régions vont bientôt être plus spécialisés, mais la loi n'existe pas encore : on n'en connaît que les grandes orientations. Les choix que nous faisons pour les CCI préjugent donc du choix de la région pour exercer la compétence économique. On pourrait rêver d'une France où l'on saurait qui fait quoi, entre le réseau des chambres de commerce, le réseau des chambres de métiers et les collectivités territoriales. C'est loin d'être le cas aujourd'hui. Tout le monde par exemple peut créer une zone d'activité économique – ce qui explique qu'il y en ait trop dans certaines régions. Pourquoi n'imposerait-on pas à une chambre de commerce qui en veut une de passer d'abord un accord avec la région ? Il est nécessaire d'articuler les compétences.

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