Intervention de Charles de Courson

Le problème est que 60 % des adhérents des chambres de métiers cotisent aux chambres de commerce et d'industrie. J'ajoute que les artisans doubles cotisants bénéficient d'une réduction de moitié de leurs bases CFE. De plus, rares sont ceux qui paieront la contribution sur la CVAE. On aurait aussi pu décider qu'ils ne payaient qu'une demi cotisation à chacune des deux chambres…

Il y a une autre solution : que les chambres de métiers et les chambres de commerce fusionnent, comme c'est déjà le cas dans les collectivités d'outre-mer. Je n'ai pas voulu proposer de leur laisser cette possibilité, bien que cela me paraisse très souhaitable, parce que le dispositif serait devenu extrêmement complexe. Je proposerai donc simplement de leur donner la possibilité de mutualiser certains services, comme par exemple leurs centres de formation d'apprentis. Il en existe déjà quelques uns qui sont mixtes, cofinancés par les deux chambres. Il faut faire évoluer la situation.