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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 24 février 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Habituellement, la régionalisation est un principe de décentralisation des pouvoirs. En l'occurrence, il faut l'entendre ici dans le sens contraire. Or, un principe fondamental à la fois d'efficacité économique et de démocratie est le principe de subsidiarité : ne s'exercent au niveau supérieur que les pouvoirs qui y gagnent en efficacité. Le précédent système fonctionnait de cette façon. Avec le schéma de M. de Courson, qui veut tout porter au niveau régional, la majorité est en train de reconstruire le Gosplan ! Elle veut un système uniformisé là où la diversité est une force. Dans la région lyonnaise par exemple, la chambre de commerce métropolitaine a un sens. Le niveau régional est très marginal : en Rhône-Alpes, même les petites agglomérations ont leur chambre de commerce. Ce que vous voulez imposer sera artificiel. Bref, pour une fois que la France appliquait le principe de subsidiarité, on remet tout en cause !

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