Intervention de Charles de Courson

Nous avons reçu tout le monde. L'ACFCI, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, est d'accord avec ce schéma. La CGPME également. L'Association française des entreprises privées aurait préféré la solution initiale de la Commission des finances : que l'on commence à payer, même faiblement, à partir de 152 000 euros de chiffre d'affaires en prenant en compte une CVAE brute de dégrèvements. Mais ne revenons pas sur ce débat. Nous avons voté en faveur d'une CVAE fondée sur un barème en fonction dudit chiffre d'affaires. Il faut donc être cohérent s'agissant du financement des CCIR. Le taux de la contribution sur la CVAE est donc un taux national (environ 0,8 %) qui fera l'objet d'une réfaction progressive dès 2011 pour l'ensemble des CCIR.

Certes, on peut dire qu'avec cette réforme, le vice va financer la vertu. Ainsi, les entreprises de la chambre de région au taux le plus élevé de France, en Corse, vont voir leur taux chuter de 4 % avant réforme à 0,8 %, alors que les dépenses ne baisseront pas dans les mêmes proportions. Mais il faut rester cohérent par rapport à ce que nous avons fait pour les collectivités territoriales.

Certains ont proposé que le taux de réfaction soit modulé en fonction du taux d'IATP - imposition additionnelle à la taxe professionnelle - d'origine. J'y avais pensé – pas de réfaction pour ceux qui sont en dessous du taux moyen, et davantage pour ceux qui sont au-dessus –, mais nous ne l'avons pas fait pour les collectivités territoriales : là encore, assumons nos choix précédents !