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Intervention de Georges Colombier

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Colombier :

Parce que je suis convaincu de l'importance de la politique familiale, je remercie notre président de permettre au débat d'aller à son terme au sein de la commission, indépendamment de la question, bien connue, de la recevabilité du texte au regard de l'article 40. Je remercie aussi Danielle Bousquet d'avoir rappelé que la politique volontariste menée de longue date dans notre pays a porté ses fruits. Vous souhaitez, Madame, que nous anticipions la directive. Pour ma part, je serais plus enclin à attendre le vote du Parlement européen, prévu en mars. Comme l'a signalé notre collègue Bernard Perrut, les articles 1er et 2 de la proposition modifient le code du travail, mais pas celui de la sécurité sociale ; le dispositif n'est donc pas applicable. Par ailleurs, on peut s'interroger sur le point de savoir si les femmes ont réellement besoin d'un congé de maternité plus long ou si, plus sûrement, il faut davantage de structures d'accueil des jeunes enfants – et à ce sujet le Gouvernement a pris des mesures énergiques. Il faut être à l'écoute des femmes, mais ne pas les éloigner du marché du travail. Enfin, le 22 décembre dernier, M. Darcos a demandé aux partenaires sociaux d'engager des négociations relatives à l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle ; laissons-leur le temps d'aboutir.

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