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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1 – nous savons tous, ou presque tous, que cet article ne comporte pas sept alinéas !

Avant que la séance soit levée, je souhaite que, cet après-midi, nos débats se déroulent dans de meilleures conditions.

Nous ne pouvons certes pas imposer à un ministre de répondre à nos questions. Mais quand un membre du Gouvernement après être resté silencieux pendant des heures,…

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