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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Si la proposition de loi m'intéresse, elle me laisse également dubitative. Il est certes nécessaire de mettre les technologies nouvelles au service de l'efficience de notre système de santé et d'une meilleure coordination des soins. Je m'interroge cependant sur la raison pour laquelle ce texte nous est soumis maintenant, alors que la vraie question est celle du DMP. L'initiative présente n'est-elle pas redondante et source de gâchis éventuels ?

Je me demande, en outre, pourquoi limiter l'échantillon aux patients atteints d'affection de longue durée, alors que tout le monde sera concerné à terme. Quel rapport entre cette proposition et le fait que ces patients, qui représentent 14 % des assurés, concentrent les deux tiers des dépenses d'assurance maladie, alors que nous traitons là d'une question purement technique de traitement des dossiers ?

Par ailleurs, selon quels critères les bénéficiaires seront-ils choisis et leur répartition géographique fixée ? Cette clé sera-t-elle obligatoire ? Enfin, comment sécuriser le dispositif ?

Au mieux, ce texte ne sert à rien ; au pire, il poursuit des objectifs discutables et risque de conduire à des gâchis, notamment financiers.

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