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Intervention de Rama Yade

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rama Yade, secrétaire d'état chargée des sports :

Avis défavorable.

La Commission rejette l'amendement AC 23.

Article 2 : Mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dans les conflits impliquant les agents sportifs

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