Intervention de Philippe Boënnec

Avis défavorable. Qui rédigera le rapport ? Comment alimenter cette caisse ? Qui la gérerait ? Il faut réfléchir davantage à cette proposition nouvelle. En outre, l'État a beaucoup à faire pour contrôler les fédérations qui ont reçu une délégation de service public, et je ne vois pas trop comment on pourrait mettre en place ce dispositif.