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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

Pour mieux connaître les circuits financiers, il est proposé d'étudier dans un rapport, dans l'année suivant la promulgation du texte, la possibilité de créer une caisse de règlement des agents sportifs, sur le modèle de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats, la CARPA, qui, en outre, garantit les paiements et la traçabilité des flux.

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