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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec, rapporteur :

Cet amendement revient au maintien du statu quo. Or, trop rigoureux, le dispositif actuel n'est pas appliqué. Le texte laisse aux agents étrangers le choix d'opter soit pour une licence, soit pour une convention avec un agent qui devra être transmise à la fédération, formalité qui améliorera incontestablement la transparence. Je vous proposerai un amendement visant à accorder des garanties supplémentaires en interdisant l'activité d'agent sportif aux personnes établies dans un paradis fiscal. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à l'amendement AC 12. N'oublions pas qu'il s'agit d'agents non européens qui interviennent ponctuellement.

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