Intervention de Jean-Pierre Brard

…d'exception, pardon – lapsus révélateur, puisque, au final, vous êtes expulsé d'Internet ! Et cette procédure d'exception est une totale injustice.

Je regrette que M. Mallot n'ait pas eu le temps de citer complètement le texte de M. Fillon et de Mme Alliot-Marie : « L'article 4 prévoit à cet effet un renvoi à l'article 434-41 du code pénal, qui réprime les atteintes à l'autorité de la justice pénale lorsque celles-ci prennent la forme d'un non-respect de peines telles que la suspension du permis de conduire, l'interdiction de paraître dans certains lieux ou de rencontrer certaines personnes, l'obligation d'accomplir un stage, l'interdiction de détenir un animal, d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement. » On le voit : comparaison n'est pas raison. Ces peines n'ont aucun rapport avec notre sujet.

Je conclurais en citant encore une internaute : « La référence à Beaumarchais revient régulièrement, comme initiateur du droit d'auteur avec sa traduction juridique par la loi Le Chapelier de 1791. Il convient de rappeler l'opinion de Condorcet qui précise que les idées appartiennent à l'humanité. Et si, au temps d'internet, Condorcet avait raison ? L'immatériel des idées et celui du numérique sont comparables. » Le rappeler à l'irrésistible équipe « Avis défavorable », enfermée dans ses certitudes, ne saurait nuire.