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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Dans le cadre des deux minutes qui me sont imparties, je veux d'abord réagir aux propos de M. Piron. Il a souligné qu'il ne faut pas banaliser ce qui se passe en Iran. Il serait bon, en effet, que le Gouvernement renonce à soutenir le régime des mollahs.

Ensuite, condamner un honnête citoyen, qui n'a jamais eu maille à partir avec la justice, sans l'entendre ni lui administrer de preuve de sa culpabilité relève d'une procédure d'expulsion…

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