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Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 24 février 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

Je suis d'accord avec M. Ménard : les petites associations, de petits comités, dont les ressources n'ont rien à voir avec celles des agents sportifs, sont soumises à cette obligation de certification.

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