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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je vais voir l'auteur de l'alinéa 7 de l'article 58 !

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