Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Tout d'abord, je voudrais rappeler à M. Dussopt que les valeurs auxquelles il faisait référence tout à l'heure, et que nous partageons, sont tout à fait respectées dans ce projet de loi.
Toutes les dispositions de l'amendement que vous présentez résultent d'ores et déjà des principes généraux de la procédure.
