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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Monsieur le président, j'espère que vous avez noté que notre collègue Piron souhaitait s'exprimer pour poursuivre le débat littéraire qu'il a entamé avec notre ami Dussopt.

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