Intervention de William Dumas

J'ai bien entendu votre réponse, madame la ministre. Je sais que des problèmes comptables se posent. Vous avez évoqué le risque de financements croisés. Très souvent, l'État, la région, le département et la commune sont présents dans ces syndicats mixtes. Le coût très élevé de ces travaux exige en effet un financement à quatre. Il est certes possible de recourir à l'emprunt pour les financer. Toutefois, cela n'empêcherait pas l'imputation de ces dépenses sur les charges de fonctionnement des collectivités, lesquelles, vous le savez, rencontrent aujourd'hui de gros problèmes de fonds propres. On s'étonne ensuite qu'elles soient contraintes d'augmenter leurs impôts, ce qui ne serait pas le cas si elles pouvaient les inscrire à la section d'investissement.

Soyons clairs : on ne peut continuer à augmenter sensiblement les impôts, même si c'est pour permettre aux syndicats mixtes de réaliser des projets importants pour nos concitoyens ! Je connaissais par avance votre réponse mais, j'y insiste, de nombreuses collectivités sont aujourd'hui confrontées à cette difficulté sur laquelle il convient de se pencher.