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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Ce n'est pas nous qui en parlons !

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