Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Mathus

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

…et que cela a quelque chose d'extrêmement choquant.

On revient sans cesse au parallèle avec le code de la route, auquel a fait allusion notre collègue Brard. Il a la faveur du Gouvernement ; mais est-ce si légitime ? Ce qui est vrai, c'est que vous essayez d'appliquer un mode de raisonnement particulier à un univers qui vous est étranger, et qui ne relève pas de ces procédures-là. Comme si on voulait appliquer le code de la route à la circulation aérienne : est-ce raisonnable ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion