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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Merci.

La parole est à Mme Martine Martinel, pour défendre l'amendement n° 760 .

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