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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 272 760

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de dix amendements, nos 272 et 760 à 768 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 272 .

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