Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 (nos 2214, 2306).

Je rappelle que cette discussion étant organisée en application de l'article 141, alinéa 3, du règlement, elle comprend uniquement une phase d'explications de vote, à l'exclusion de tout autre prise de parole.

En effet, lorsqu'un groupe exerce son droit de tirage en matière de commission d'enquête, il ne saurait y avoir de débat mais seulement un vote de l'Assemblée.

Nous remercions Mme la ministre de la santé et des sports d'être présente, mais cela ne change pas la règle. Nous aurons la possibilité de l'entendre une fois que les députés se seront exprimés par leur vote.