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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Il est important d'insister sur le fait que l'on ne peut pas obtenir une qualification juridique des faits.

Je ferai deux remarques au rapporteur, avec, je l'espère, plus d'amabilité que celle contenue dans les propos du président du groupe UMP à l'adresse du président du groupe SRC.

Premièrement, monsieur le rapporteur, les vingt minutes que vous regrettez avoir perdu tout à l'heure auraient pu ne pas l'être si l'examen du texte par la majorité avait été moins chaotique…

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