Intervention de Alain Marleix
Réunion du 24 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités et fédérations sportives
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Monsieur le député, voici les éléments de réponse que je puis vous apporter.
Premièrement, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui vient d'être adopté par le Sénat, prévoit qu'un texte précisera la répartition des compétences des régions et des départements…
