Intervention de Marcel Rogemont
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 5 271 748 749 750 751 752 753 754 755 756
Marcel Rogemont :Et de l'Assemblée, monsieur le ministre !
(Les amendements identiques nos 5 , 271 et 748 à 756 sont adoptés.)
