Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 5 271 748 749 750 751 752 753 754 755 756
Bernard Accoyer, président :Monsieur Mallot, j'ai simplement souligné que les amendements étaient identiques. Ce n'est pas contestable et ce n'est pas un jugement de valeur.
