Intervention de Philippe Boënnec

Cette proposition de loi répond à une demande formulée par le CNOSF, les fédérations et les ligues sportives. Son objectif principal est de renforcer l'éthique en conférant aux fédérations et aux ligues sportives la responsabilité de délivrer les licences, d'organiser les examens et de sanctionner les mauvaises pratiques. L'État leur délègue ce rôle de régulateur, faisant d'elles les garantes morales de l'exercice de la profession d'agent sportif. Que pensent nos invités de cette « autogestion » par le monde sportif ? Est-elle compatible avec l'idée que, dans le sport professionnel, le droit du travail doit s'appliquer ?

Par ailleurs, la proposition de loi interdit aux personnes morales d'être agent, fixe un plafond aux rémunérations – 10 % du montant de la transaction, transfert compris – et ajoute un certain nombre d'incompatibilités, celle concernant la profession d'avocat posant encore question. Comment nos invités accueillent-ils ces évolutions ?

Enfin, Philippe Piat a montré que la rémunération des agents par les clubs pouvait poser problème. Il convient cependant de noter que, d'une part, les clubs ont déjà leurs agents, et que, d'autre part, cette disposition prévoit l'accord des parties, c'est-à-dire celui des joueurs.