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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 5 271 748 749 750 751 752 753 754 755 756

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Autrement dit, on peut tout nous reprocher, sauf d'être dans la répétition. En l'occurrence, et quel que soit le nombre d'amendements déposés, nous n'aurions pas pu terminer ce matin l'examen d'un projet de loi commencé hier ! Le problème de la coexistence dans le temps d'une séance publique et de diverses réunions de commissions reste entier. C'est un regret…

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