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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 5 271 748 749 750 751 752 753 754 755 756

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Monsieur le président, je n'ai pas voulu demander la parole pour un rappel au règlement mais, en l'occurrence, les propos de nos collègues sur l'application du règlement méritent d'être pris en compte. Le problème n'est pas tant celui de la sanction financière, que le fait que se déroulent simultanément, dans cet hémicycle et en commission, des débats de nature différente.

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