Intervention de Philippe Duron

En supprimant la redevance que les sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroute (SEMCA) versaient à l'AFITF, la majorité a commis une imprudence. Si le rapport Gressier contient à ce propos des dispositions intéressantes, le Gouvernement n'en a, hélas ! pas suffisamment tenu compte. L'amendement vise donc à financer l'AFITF en lui garantissant une ressource jusqu'à ce que la taxe sur les poids lourds soit effective dans le cadre d'un contrat de projet pluriannuel jusqu'en 2012 ou 2013 mais, également, à enrichir ses missions – notamment en matière d'évaluation et d'ingénierie financière – et à élargir son collège aux acteurs professionnels ainsi qu'aux personnalités qualifiées.