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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Bien que cette mesure compte en effet un certain nombre de « verrous », il ne faudrait pas qu'elle discrimine les habitants des banlieues et créent des ségrégations. Au cas où l'amendement serait voté, le Gouvernement s'engagerait-il à fournir une évaluation comparative des différentes situations existantes ?

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