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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Si je comprends la volonté de ne pas accroître les impôts, je trouve l'explication de M. le rapporteur quelque peu laborieuse. En ce qui concerne les quartiers défavorisés, je rappelle que la taxe porte sur des biens qui ont été valorisés. La question des périmètres, quant à elle, est inhérente à l'urbanisme en général. Par ailleurs, les sommes recueillies peuvent être affectées à la modernisation de l'ensemble des infrastructures de transport. Enfin, il me paraît politiquement normal qu'une partie de la plus-value foncière réalisée suite à la mise en place d'un TCSP soit récupérée.

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