Intervention de Serge Grouard
Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur :Il est satisfait par la réforme du permis de conduire.
Article 22 bis (nouveau) (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs) : Diverses dispositions relatives au transport de voyageurs
La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 760 du rapporteur.
Puis elle adopte l'article 22 bis ainsi modifié.
