Intervention de Serge Grouard
Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur :Avis défavorable, car je ne vois pas très bien l'apport de cet amendement qui concerne par ailleurs le Grenelle I.
La Commission rejette l'amendement.
Chapitre III : Mesures relatives au développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises
Article 22 (Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005) : Ratification de l'ordonnance relative aux voies ferrées
La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 759 du rapporteur.
Elle examine ensuite l'amendement CD 190 de M. André Chassaigne.
