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Intervention de Marie-Line Reynaud

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Line Reynaud :

Cet amendement vise à instaurer une imposition forfaitaire aux futurs concessionnaires de lignes à grande vitesse (LGV) au profit des communes traversées. Aux plus de deux cents élus qui sont venus l'autre jour à l'Assemblée nationale soutenir une telle idée, vous avez répondu, monsieur le secrétaire d'État, que la décision était reportée aux lendemains des élections régionales. Qu'en sera-t-il ?

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