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Intervention de Philippe Duron

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

De même que l'amendement CD 699.

La Commission rejette les deux amendements identiques.

Elle adopte l'article 21 ainsi modifié.

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