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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Cet amendement tend à supprimer la possibilité d'étendre aux véhicules particuliers la modulation des péages prévue pour les poids-lourds par la directive « Eurovignette ». Une telle mesure est en effet difficilement applicable en raison, notamment, de la difficulté à déterminer la classe de pollution des véhicules au moment du péage.

La Commission adopte l'amendement.

En conséquence, l'amendement CD 718 de M. Jean-Pierre Marcon n'a plus d'objet.

Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 700 de M. Philippe Duron.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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