Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Grouard

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Avis défavorable car cette modulation serait à somme positive alors qu'elle ne peut être faite qu'à somme nulle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion