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Intervention de Alain Gest

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest :

L'adoption d'un tel dispositif constituerait un vrai revirement, sachant que l'opposition s'y était fortement opposée lorsque son instauration avait été envisagée lors de l'examen de la loi de décentralisation de 2004.

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