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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports :

Le débat est complexe puisqu'il porte à la fois sur le péage et sur l'éco-taxe, sachant toutefois que le principe de base concernant l'usage des routes est la gratuité.

La France compte 8 000 kilomètres d'autoroutes à péage et 12 000 kilomètres d'autoroutes gratuites et de routes nationales qui vont être soumises à l'éco-taxe sur les poids lourds à partir de début 2012, de même que, en l'état actuel de la demande des départements, 3 000 kilomètres sur les 580 000 kilomètres de routes départementales – je laisse de côté les 400 000 kilomètres de voies communales.

Donner la possibilité aux départements et aux communes d'instituer des péages en plus de l'application de l'éco-taxe, qui est déjà une révolution dans notre pays, me semble trop lourd et trop compliqué. Reste le cas de certains ouvrages. C'est ainsi que M. Maxime Bono et moi-même avons travaillé – afin d'éviter que l'île ne soit envahie – sur le remplacement du péage du pont de l'Île de Ré par une éco-taxe spécifique dont le montant irait à part égale à l'achat d'espaces naturels et à la mise en place de transports collectifs sur l'Île.

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