Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports :

Je vous rappelle que dans notre pays, la responsabilité en matière de taxis incombe au ministère de l'intérieur et non au ministère des transports. Je ne puis donc répondre à votre question. Quant à l'amendement de M. Paternotte, il est réellement ultralibéral ! Le protocole d'accord conclu le 28 mai 2008 a réussi à instaurer un équilibre, que je vous propose de préserver. Si j'étais le rapporteur de votre commission, j'émettrais un avis défavorable…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion