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Intervention de Philippe Duron

Réunion du 17 février 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

Cet amendement est un peu de même nature puisqu'il vise à déplafonner le versement transport pour les villes dont la population est comprise entre 10 000 et 100 000 habitants et qui ont délibéré en faveur de la mise en place d'un plan global des déplacements, et sans conditions pour les communes et les établissements publics dont la population est supérieure à 100 000 habitants.

Cet amendement se justifie par les besoins de financement de plus en plus importants des collectivités en faveur des transports en commun. Si nous voulons réaliser un report modal sur les transports collectifs, il nous faut trouver d'autres moyens de financement et améliorer ceux qui existent.

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